Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S)
Le Crédit Municipal de NANCY est un établissement public communal de crédit et d’aide sociale. Il est administré par un Directeur (nommé par le Maire), sous le contrôle du Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S).
Le C.O.S est présidé par le Maire de Nancy et est formé, en nombre égal, de membres élus en son sein par le Conseil municipal, ainsi que de membres nommés par le Maire en raison de leurs compétences dans les domaines financier ou bancaire.
Découvrez l’historique des délibérations du C.O.S
Année 2023
Délib 017 - Plan de formation
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Délib 017 - plan de formation
Délib 016 - Tableau des emplois
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Délib 016 - Tableau des emplois
Délib 015 - Lignes Directrices de Gestion
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Délib 014 - Taux intérêt
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Délib 014 - Taux intérêt
Délib 013 - Ligne trésorerie
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Délib 013 - Ligne trésorerie
Délib 012 - Décision Modificative n°1
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Délib 012 - Décision Modificative n°1
Délib 011 - Service civique
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Délib 011 - Service civique
Délib 010 - VAES 2024
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Délib 010 - VAES 2024
Délib 09 - Médecine du travail
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Délib 09 - Médecine du travail
Délib 08 - Marché appréciateur
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Délib 08 - Marché appréciateur
Délib 07 - Cautionnement appréciateur
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Délib 07 - Cautionnement appréciateur
Délib 06 - Suivi demandes et médiateur
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Délib 06 - Suivi demandes et médiateur
Délib 05 - Rapport de contrôle interne 2022
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Délib 05 - Rapport de contrôle interne 2022
Délib 04 - Taux d'intérêt
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Délib 04 - Taux d'intérêt
Délib 03 - Ligne trésorerie
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Délib 03 - Ligne trésorerie
Délib 02 - Budget Primitif 2023
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Délib 02 - Budget Primitif 2023
Délib 01 - Comptes 2022
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Délib 01 - Comptes 2022
Année 2022
Délib 021 - Adhésion au CNAS
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Délib 021 - Adhésion au CNAS
Délib 020 - Adhésion au contrat groupe maintien de salaire cdg54
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Délib 020 - Adhésion au contrat groupe maintien de salaire cdg54
Délib 019 - Adhésion à la convention de participation santé du CDG54
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Délib 019 - Adhésion à la convention de participation santé du CDG54
Délib 018 - Rapport social unique 2021
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Délib 018 - Rapport social unique 2021
Délib 017 - Changement de méthodologie comptable - provison congés payés
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Délib 017 - Changement de méthodologie comptable - provison congés payés
Délib 016 - Affectation des bonis prescrits
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Délib 015 - Orientations budgétaires 2023
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Délib 014 - Décision modificative n°2
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Délib 014 - Décision modificative n°2
Délib 013 - Validation des organismes bénéficiaires de la ventes aux enchères solidaires 2023
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Délib 012 - Augmentation du plafond des prêts sur gage exemptés des intérêts
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Délib 011 - Décision modificative n°1
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Délib 011 - Décision modificative n°1
Délib 010 - Conventions CI
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Délib 09 - Plan préventif de rétablissement
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Délib 09 - Plan préventif de rétablissement
Délib 08 - VAES
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Délib 08 - VAES
Délib 07 - Suivi demandes et médiateur
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Délib 06 - RCI 2021
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Délib 06 - RCI 2021
Délib 05 - Levée boni
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Délib 04 - Budget Primitif 2022
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Délib 03 - Comptes 2021
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Délib 02 - VAE solidaire
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Délib 01 - Représentant CPCCM
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Délib 01 - Représentant CPCCM
Année 2021
Délib 030 - Augmentation des horaires
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Délib 029 - Rapport social unique 2020
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Délib 028 - Bonis prescrits fiscalisés 2021
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Délib 027 - Orientations budgétaires 2022
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Délib 026 - Décision modificative n°1
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Délib 026 - Décision modificative n°1
Délib 025 - Contrôle périodique
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Délib 024 - Télétransmission actes
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Délib 023 - Modification horaires
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Délib 022 - Convention ligue enseignement service civique
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Délib 022 - Convention ligue enseignement service civique
Délib 021 - Avenant convention UDAF
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Délib 021 - Avenant convention UDAF
Délib 020 - Election Vice-Président COS
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Délib 019 - Plan préventif de rétablissement
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Délib 018 - Convention PCB UDAF
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Délib 017 - Assurance santé
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Délib 016 - Remplacement fonctionnaire
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Délib 015 - Surcroit d'activité temporaire
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Délib 014 - Budget Primitif 2021
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Délib 013 - Approbation compte 2020
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Délib 012 - Suivi demandes et médiateur
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Délib 012 - Suivi demandes et médiateur
Délib 011 - Prestataires extérieurs
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Délib 010 - RCI 2020
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Délib 09 - Rapport d'activité 2019 SPL
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Délib 08 - Services CDG 54
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Délib 07 - Quantum or
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Délib 06 - Réglement intérieur
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Délib 05 - ROB 2021
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Délib 04 - Bonis 2020
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Délib 03 - Décision modificative n°1
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Délib 02 - Prêt d'urgence sociale
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Délib 01 - Plan stratégique 2021-2026
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Année 2020
Délib 027 - Groupement commandes gaz
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Délib 026 - Délégation compétences directeur
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Délib 025 - Représentant SPL
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Délib 024 - Représentant DPU
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Délib 023 - Présidence comité marchés publics
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Délib 022 - Représentant CPCCM
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Délib 021 - Composition comité audit
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Délib 020 - Nomination Vice-Président COS
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Délib 019 - Organisation COS
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Délib 018 - Affectation du résultat
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Délib 017 - Mesures exceptionnelles contrats en retard
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Délib 016 - Actualisation plan préventif de rétablissement
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Délib 015 - Modalités réunion à distance
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Délib 014 - Convention CDG
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Délib 013 - Remplacement fonctionnaire
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Délib 012 - Recrutement contractuels
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Délib 011 - Bilan social
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Délib 010 - Ligne trésorerie
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Délib 09 - Admission non valeurs
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Délib 08 - Budget Primitif 2020
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Délib 07 - Taux intérêt PSG
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Délib 06 - Prêt au gramme
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Délib 05 - Avis de nomination Commissaire-priseur
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Délib 04 - Plan préventif de rétablissement
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Délib 03 - Prestataires extérieurs
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Délib 02 - Suivi demandes et médiateur
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Délib 02 - Suivi demandes et médiateur
Délib 01 - Rapport de contrôle interne 2019
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