Conformément à la législation en vigueur, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des bijoux, lots d’or, tableaux, objets d’art et bibelots mis en vente.
Sont donnés à titre indicatif, pour faciliter l’inspection de l’acquéreur :
– le poids des bijoux,
– les caractéristiques techniques, les numéros de série ou de référence relevés sur les montres,
– les restaurations, les accidents et les dimensions.
L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.
Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée.
Les bijoux présentés sont contrôlés par le Crédit municipal, établissement agréé par la Direction Régionale des Douanes et Droits indirects de Nancy.
Conformément à la réglementation en vigueur, sont dispensés de poinçon tous les ouvrages d’un poids inférieur à 3 grammes pour les ouvrages en or et platine, et d’un poids inférieur à 30 grammes pour les ouvrages en argent, ainsi que les ouvrages qui ne peuvent supporter l’empreinte des poinçons sans détérioration.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitement destinés à les mettre en valeur (ex. : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert.
L’estimation du prix de vente probable de chaque objet n’est qu’une indication. La vente s’effectue dans l’ordre du catalogue.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Il devra acquitter en sus des enchères, les frais de 15,90 % TTC (non dégressifs). Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Concernant le paiement et la délivrance des lots, il convient de se référer aux conditions générales de la salle des ventes du commissaire-priseur.
Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas, ils ne pourront être tenus responsables en cas de non-exécution de ceux-ci.
Tout ordre sera accompagné d’un chèque en blanc à l’ordre du commissaire-priseur et d’une lettre accréditive de la banque pour les montants supérieurs à 1 500 euros.
